J.O. 152 du 2 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420496A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2004 :

Il est mis fin aux fonctions de M. Chaume (Edgard, Louis, Michel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme Carroué (Laurence, Jacqueline, Roberte), épouse Chaume, à la résidence de Baugy (Cher).

M. Chaume (Edgard, Louis, Michel) est nommé notaire à la résidence de Nérondes (Cher), en remplacement de M. Macquart-Moulin (Nicolas, Marie, Joseph, Antoine), démissionnaire.